Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

J.O. 181 du 7 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13750
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0310069V

En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-56 du 5 juillet 2003, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 août 2003, des quatre normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 212. - Produits de préservation du bois. - Guide général d'échantillonnage et de préparation pour l'analyse des produits de préservation du bois et du bois traité (indice de classement : X41-501).

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN ISO 15535. - Exigences générales pour la création de bases de données anthropométriques (indice de classement : X35-011).

HABITAT, SPORTS, LOISIRS

ET PRODUITS DE CONSOMMATION

NF EN 14120. - Vêtements de protection. - Dispositifs de protection des poignets, paumes, genoux et coudes pour les utilisateurs d'équipements de sports à roulettes. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S72-423).

INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 16330. - Pompes volumétriques à mouvement alternatif. - Prescriptions techniques (indice de classement : E44-362).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 août 2003, de la norme française suivante :

CONSTRUCTION

NF EN 212 (septembre 1986). - Produits de préservation des bois. - Guide pour l'échantillonnage et la préparation des produits de préservation du bois et du bois traité pour analyse (homologuée le 5 août 1986) (indice de classement : X41-501).